Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part Magali Jeanneteau dirigeante de MJ Intérieurs, dont le siège social est au 1 Ter rue du Transbordeur 17620 ECHILLAIS, ci-après dénommée "MJ Intérieurs" et d'autre part, les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par MJ Intérieurs, dénommées ci-après "le client".

Tout client de MJ Intérieurs reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, ci-après désignées par "CGV" avant d'avoir accepté un devis. Toute acceptation d'un devis ou signature d'un contrat MJ Intérieurs vaut acceptation des CGV.

Article 1 : Site Internet et engagement contractuel

Le site Internet de MJ Intérieurs a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services proposées par la société. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention "bon pour accord". Aucune commande ne pourra être passée sur le site Internet. MJ Intérieurs se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. MJ Intérieurs s'efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Article 2 : Prestations de conseil

Les prestations de MJ Intérieurs consistent à fournir au client un conseil en décoration et design intérieur et extérieur et une aide à la rénovation de son espace. MJ Intérieurs s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l'avancement de ses réalisations. Une fois le cahier Book déco remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à MJ Intérieurs des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de MJ Intérieurs, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Article 3 : Validité des offres

Nos offres tarifaires (devis, bons de commandes) sont valables 1 mois, à partir de leur date d’édition. Passé ce délai, nous nous réservons la possibilité d'en revoir les termes.

Article 4 : Responsabilité

Lorsque MJ Intérieurs intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. MJ Intérieurs n’est ni maitre d’ouvrage ni maitre d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. MJ Intérieurs est mandaté par son client pour assurer à sa place la coordination et le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc.). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

Article 5 : Déplacements

Sur demande du client MJ Intérieurs pourra se déplacer à domicile. La zone de déplacement se situe à environ 40 km autour de la ville d'Echillais. Un tarif est appliqué pour un déplacement du lundi au samedi. En dehors de la zone définie, une étude de forfait spécial de déplacement sera effectuée selon chaque besoin. Une indemnité kilométrique sera calculée à partir d'Echillais jusqu’au domicile du client.

Article 6 : Délai de réalisation

La remise finale du projet au client aura lieu selon les conditions entendues avec celui-ci. En cas de demande du client de l’intervention de certains professionnels, le délai de réalisation sera en fonction de la disponibilité des intervenants et des possibilités de production.

Article 7 : Prix

Les prix pratiqués par MJ Intérieurs, proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros et non soumis à la TVA.

Article 8 : Paiement

Le paiement des prestations de conseil de MJ Intérieurs s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 50% à la commande, 30% à la moitié de la prestation et le solde (20%) à la réception du Book déco.

Lorsque l’intervention de MJ Intérieurs consiste en une Visite "Conseil Ambiance et Décoration" (déplacement de 1 heure 30 chez le client), le montant forfaitaire de la prestation est intégralement du le jour du déplacement au domicile du client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil.

Article 9 : Impayés

En cas de retard de paiement en dehors de l’acceptable, ou en cas de doutes sérieux et justifiés sur la solvabilité du client, MJ Intérieurs se réserve le droit de suspendre toute intervention, livraison ou commande en cours, d’annuler les contrats avec clauses indemnisatoires ou de demander le paiement des marchandises par avance. En cas de non observation des délais de paiement, le client devra supporter les intérêts fixés par la loi des transactions commerciales. Les pénalités de retard de règlement seront égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 10 : Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de son acceptation de l'offre MJ Intérieurs. Si le client exerce son droit de rétractation, MJ Intérieurs le remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due sera, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit faire parvenir à MJ Intérieurs dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre en recommandé avec avis de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l'adresse suivante : Magali Jeanneteau MJ Intérieurs, 1Ter rue du Transbordeur 17620 ECHILLAIS.

Article 11 : Bon de réception

A l’issue de chaque prestation de MJ Intérieurs, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties afin que chacune conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation de ses engagements.

Article 12 : Cas de force majeure

Les causes fortuites, catastrophes naturelles, grèves et autres circonstances perturbatrices qui ne sont pas du fait de notre équipe ou de ses fournisseurs, libèrent MJ Intérieurs de ses engagements tant que durent ces circonstances ou les conséquences qui en découlent.

Article 13 : Tolérances

Les couleurs des échantillons de tissus, peintures, revêtements et matériaux sont précises mais restent indicatives. En passant commande, le client accepte d’éventuelles variations légères de ton, sans que cela ne puisse être motif à réclamation.

Article 14 : Communication

Le client autorise MJ Intérieurs via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de MJ Intérieurs à des fins promotionnelles. MJ Intérieurs pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.

Article 15 : Loi applicable et tribunal compétent

MJ Intérieurs est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de la société MJ Intérieurs.